Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3213 - Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais

Texte intégral
57.Le tarif pour la reprise de collecte effectuée dans les 48 heures ou moins à la suite d’une demande d’enlèvement des ordures contenues dans un contenant à chargement avant ou un contenant à chargement arrière est de 128 $.
Lorsque la reprise de collecte est effectuée après 48 heures, aucune tarification n’est imposée. Aux fins de l’application du présent article, la reprise de collecte est une levée supplémentaire demandée lorsque la levée initialement prévue n’a pas pu être effectuée.
57.Le tarif pour la reprise de collecte effectuée dans les 48 heures ou moins à la suite d’une demande d’enlèvement des ordures contenues dans un contenant à chargement avant ou un contenant à chargement arrière est de 128 $.
Lorsque la reprise de collecte est effectuée après 48 heures, aucune tarification n’est imposée. Aux fins de l’application du présent article, la reprise de collecte est une levée supplémentaire demandée lorsque la levée initialement prévue n’a pas pu être effectuée.